Réglementations Gouvernementales pour l’Emballage pour Cosmétiques aux USA et dans l’UE

by Eric Stefan Kandelin Koons on April 24, 2019

Les cosmétiques peuvent prendre différentes formes et couleurs et être de différentes tailles. Leurs usages peuvent être variés et leurs compositions seront différentes en fonction de ces utilisations. De plus, leurs ingrédients peuvent aller des acides aux bases, et même contenir des éléments périssables. En raison de ce grand nombre d’ingrédients, les réglementations gouvernementales sont très importantes. Elles contrôlent et garantissent que la conception, la production et la distribution de produits cosmétiques ainsi que leurs emballages se fassent de manière sûre. Malheureusement, cette grande diversité rend également ces réglementations plus difficiles à implémenter, les gouvernements optant donc pour des politiques générales étendues sous forme d’un ensemble de lignes directrices applicables à l’industrie. La plupart des gouvernements n’examinent les produits qu’au cas par cas.

Aux Etats-Unis, l’emballage des cosmétiques est supervisé par la FDA (Federal Drug Administration). Il s’agit du même organisme gouvernemental qui régit les industries alimentaires et pharmaceutiques, ce qui est finalement logique vu les nombreuses dépendances entre ces industries. Cependant, les réglementations de la FDA portant sur les cosmétiques s’avèrent moins strictes que celles des industries alimentaires et pharmaceutiques. En termes de protection contre les dégâts physiques et la contamination, la FDA requière de l’emballage pour cosmétiques de pouvoir résister aux forces mécaniques, thermiques, chimiques, aux radiations, à l’électricité et aux forces de compressions/découpage. Il n’existe pas de directives indiquant comment ces principes doivent être respectés, laissant ceci à l’appréciation des fabricants. La FDA a cependant autorité pour tester un récipient à tout moment et peut ordonner le rappel de produits emballés de manière inadéquate [1,2].

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En plus de la solidité de l’emballage, la FDA exige également un étiquetage adéquat sur la partie extérieure de l’emballage pour cosmétiques, en raison du très grand nombre d’ingrédients possibles. L’étiquetage permet aux consommateurs de prendre une décision informée sur le produit et de prendre connaissance des spécifications, telles que des exigences de stockages particulières. La FDA exige que l’emballage pour cosmétiques mentionne l’utilisation du produit, ses ingrédients, et des informations sur la traçabilité du produit. La FDA interdit formellement tout étiquetage prêtant à confusion ou mensonger [1].

La FDA contrôle les emballages pour cosmétiques en majeure partie à l’aide de son programme de réglementation « Voluntary Cosmetic Regulation Program » (VCRP), dans lequel les producteurs de cosmétiques établissent la liste de leur produit, ses ingrédients, et d’autres informations y compris sur son emballage. Il s’agit d’une activité non obligatoire, mais fortement recommandée pour les producteurs d’emballage [3]. La FDA concentre ses efforts principalement sur les emballages déjà commercialisés mais ne respectant pas les critères minimaux requis. Ce travail implique typiquement la gestion de litiges et de rappels de produits.

Tout comme la FDA, l’UE possède de nombreux critères similaires pour les emballages pour cosmétiques. Les règles de l’UE pour les emballages cosmétiques sont comprises dans la réglementation (EC) No 1223/2009. Les lignes directrices portant sur les aspects structurels des emballages sont les mêmes que celles de la FDA, mais celles portant sur l’étiquetage sont plus strictes. L’extérieur du récipient doit donc faire mention des ingrédients, des conditions de stockage et d’un numéro de traçabilité. De plus, l’étiquette doit inclure les substances potentiellement nocives, les effets secondaires et une date « A consommer de préférence avant ». Au cas où l’emballage ne dispose pas d’assez de place pour lister tous les ingrédients, un fascicule doit être inclus dans l’emballage [4,5,7]. Contrairement aux Etats-Unis, l’UE exige que les producteurs de cosmétiques enregistrent leurs emballages sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques. Il s’agit d’un site web pouvant être consulté par les responsables et personnes autorisées pour obtenir des informations sur les produits [6].

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Les réglementations gouvernementales sur les emballages pour cosmétiques jouent un rôle capital pour protéger les consommateurs de produits contamines et les aider à avoir toutes les informations en main avant de prendre une décision. La protection contre la contamination peut se révéler être un vrai défi, car des ingrédients tels que l’acide citrique et les composés alcalins sont couramment utilisés [8]. Ceux-ci sont corrosifs et les fabricants doivent donc prendre en compte leur présence lorsqu’ils créent un emballage. L’étiquetage est également très important car les produits chimiques, comme par exemple le peroxyde d’hydrogène, sont couramment utilisés dans les produits pour cheveux. Leur application incorrecte peut provoquer des irritations et d’autres problèmes de sante [9]. Il s’agit ici de quelques exemples parmi des milliers de composés utilisés par l’industrie cosmétique. Un emballage et un étiquetage appropriés sont donc nécessaires. Les réglementations gouvernementales garantissent que les fabricants répondent aux normes les plus élevées pour protéger les consommateurs.

La FDA et l’UE disposent des réglementations extensives pour les emballages utilisés dans l’industrie cosmétique. En règle générale, ils laissent une liberté assez grande aux fabricants en ce qui concerne l’intégrité structurelle de leurs emballages, et n’examinent pas les emballages avant usage. Cependant, la FDA et l’UE disposent d’une réglementation assez stricte quant à l’étiquetage de ces emballages, garantissant la présence des informations importantes pour les consommateurs sur celles-ci. En effet, ceci revêt une importance cruciale pour protéger les consommateurs qui utiliseront ces cosmétiques.

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References

[1] "What you should know when packaging cosmetics compliant to FDA regulations (2016)", par Alex Cosper.

[2] "Cosmetics & U.S. Law (2017)", par U.S. Food and Drug Administration.

[3] "Voluntary Cosmetic Registration Program (2018)", par U.S. Food and Drug Administration.

[4] "Understanding the Cosmetics Regulation" (retrieved April 2019), par Cosmetics Europe. 

[5] "EUR-Lex, Document 32009R1223" (retrieved April 2019),  par Eur-Lex.

[6] "CMR substances" (retrieved April 2019), par Baptiste Saugeron. 

[7] "What you should know when packaging cosmetics compliant to EU regulations (2016)" , par Alex Cosper.

[8] "Cosmetics and Perfumes - Glossary for the Worldwide Transportation of Dangerous Goods and Hazardous Materials (1999)" , par  Malcolm A. Fox .

[9] "Analysis of Cosmetic Product (2007)", par Amparo Salvador etAlberto Chisvert.

Topics: Cosmétique, FDA FR

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